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STATUT JURIDIQUE DE BMCE CAPITAL GESTION

BMCE Capital Gestion est une société anonyme au capital social de 25.000.000 DH, dont le siège social est sis 63 Bd Moulay Youssef, Casablanca, Maroc, inscrite au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 77 973. BMCE Capital Gestion est une société de gestion qui opère au niveau du marché marocain, conformément aux dispositions du (i) Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières tel que modifié et complété ultérieurement et (ii) des dispositions des circulaires du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières.

REGIME JURIDIQUE DES INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE

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Ce site a pour objet de présenter l'activité de BMCE Capital Gestion et les produits ou services que celle-ci est susceptible de proposer aux investisseurs. Les informations figurant sur les pages suivantes ne sauraient constituer des informations à caractère promotionnel à destination de personnes physiques ou morales non professionnelles et non familières avec les pratiques des marchés. Ces derniers devant s'en remettre à la documentation juridique afférente à l'investissement envisagé et éventuellement aux conseils d'un professionnel de leur choix.

BMCE Capital Gestion conseille à tout investisseur de s'assurer au préalable qu'il est juridiquement autorisé à souscrire les produits et services présentés sur ce site.

Les pages suivantes ne présentent que des OPCVM dont la commercialisation est autorisée au Maroc. Les fiches signalétiques des OPCVM visés par le CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) est accessible à partir de BMCE Capital Gestion sont disponibles sur le présent site internet et sont remises à la demande par les conseillers en investissement. La lecture de la fiche signalétique de l’OPCVM est indispensable pour appréhender le cadre dans lequel s'inscrit le produit ainsi que les conditions de sa souscription et les éventuelles restrictions de vente. Le traitement fiscal propre à l'investissement en parts ou actions d’OPCVM dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d'être modifié. La Fiche signalétique de l’OPCVM doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à sa première souscription sur ledit OPCVM. Toute la documentation légale des OPCVM de BMCE Capital Gestion est disponible à la demande auprès de BMCE Capital Gestion. L’attention est portée sur le fait que la valeur d'une part ou action d'OPCVM est soumise à l'évolution des marchés financiers et enregistre des fluctuations. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

Les performances présentées sont indicatives, sous réserve d'éventuelles erreurs et/ou omission de BMCE Capital Gestion et/ou dysfonctionnements de l'applicatif.

Conditions utilisation de la plateforme OPCVM DIRECT

Afin de réaliser des opérations moyennant la plateforme OPCVM Direct, le Client se doit de signer avec BMCE Capital Gestion une convention (ci-après désignée « Convention OPCVM Direct »). Ladite Convention OPCVM Direct a pour objet de définir les conditions et modalités générales applicables à la transmission et à la réception des Ordres du Client via la plateforme OPCVM DIRECT ainsi que les modalités de prise en charge et d’exécution desdits Ordres par BMCE Capital Gestion.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SIMULATEUR

Les informations communiquées par BMCE Capital Gestion via son simulateur ne sont fournies qu’à titre indicatif. Les informations communiquées par le simulateur ne valent qu’au moment de leur communication. Les simulations ne prennent pas en considération les éventuelles modifications ultérieures de la législation ou de la réglementation en vigueur lors de la simulation. En outre, les données sur la base desquelles la simulation a été faite peuvent changer entre le moment de la réalisation de la simulation et celui de la conclusion de l’opération de placement. Destinées à l’ensemble de la clientèle, les informations communiquées par le simulateur de BMCE Capital Gestion ne tiennent pas compte de la situation personnelle particulière de l’internaute. Etablies sur la base des données communiquées par le Client et les informations recueillies au niveau du marché, elles ne peuvent constituer que de simples estimations et éléments d’appréciation pour ce dernier. Les informations communiquées par le simulateur de BMCE Capital Gestion ne dispensent nullement l’utilisateur du simulateur de consulter nos conseillers en investissement, notamment en vue de tenir compte de sa situation personnelle particulière. Elles ne peuvent jamais être considérées comme une offre ou une sollicitation directe et personnelle de souscription à un OPCVM. Elles n’engagent en aucune manière ni BMCE Capital Gestion, ni l’internaute. L’internaute doit toujours les apprécier à la lumière de sa situation propre. L’internaute reste exclusivement et entièrement responsable de l’usage qu’il fait librement de ces informations et des conséquences de ses décisions.

CONDITIONS D’UTILISATION DES VIDEOS

Les vidéos disponibles sur le site ont uniquement pour but d’offrir des informations générales et non de se substituer, à titre d’alternative, à (i) la lecture des supports légaux d’informations dédiés à chaque véhicule de placement et (ii) au recours à vos propres conseillers juridiques et financiers avant de réaliser tout investissement. Lesdites vidéo ont été conçues à des fins d'information uniquement et ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'une offre d'achat de tout titre ou instrument financier qui peut être référencé ou mentionné dans lesdites vidéos. BMCE Capital Gestion n'a pas l'intention de fournir des conseils financiers ou investissements à travers lesdites vidéos et n’affirme pas que les titres ou services mentionnés soient adaptés à chaque investisseur. Vous devez considérer lesdites vidéos, comme l’expression stricte et exclusive de l'opinion de leurs auteurs.

DISPONIBILITE DU SITE

Le site de BMCE Capital Gestion est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, le site de BMCE Capital Gestion peut être indisponible de façon totale ou partielle. BMCE Capital Gestion s’efforcera de prévenir les utilisateurs mais ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de se connecter

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